L'assurance responsabilité civile de votre animal domestique
Animal de compagnie et responsabilité civile : quelle assurance pour mon chien ou mon chat ?
Par Luko dans Assurer son foyer
La plupart des contrats d'assurance - automobile comme habitation - ont un engagement d'un an et ne peuvent être résiliés avant cette date. Il n'est donc pas facile d'assurer son logement de façon temporaire, par exemple pour un bien que vous souhaitez mettre en location saisonnière ou un logement que vous louez temporairement pour des vacances ou une mission professionnelle de courte durée.
Cas de la location de plus de 90 jours
Une assurance habitation obligatoire pour le locataire
Pour toute location de plus de 90 jours, l'assurance est obligatoire pour le locataire, même s'il s'agit d'une location saisonnière ou temporaire. C'est l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs qui vous y oblige. A la signature du contrat de bail, le propriétaire-bailleur, ou l'agence, demandera la preuve que l'occupant est bien assuré : il devra alors fournir une attestation d'assurance habitation.
Le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte de son locataire, dans ce cas il n'a pas d'obligation de souscrire un contrat mais reste libre d'effectuer cette démarche de son côté s'il le souhaite
Dans le cas d'une colocation, le propriétaire non occupant a aussi la possibilité, avec l'accord des colocataires, de souscrire une assurance pour le compte de ses locataires et de répercuter le coût sur le montant du loyer. Pour cela le bailleur doit souscrire un contrat d'assurance en son nom et ajouter le ou les locataires au contrat avec le statut de bénéficiaire(s). Cette facilité est possible chez Luko.
Une assurance également obligatoire côté propriétaire bailleur
L'assurance PNO (propriétaire non occupant) est obligatoire en copropriété depuis 2014 et la promulgation de la loi Alur. Elle couvre les dommages au bien immobilier, même dans les périodes dans lesquelles il n'est pas loué.
Pour protéger au mieux votre patrimoine, n'oubliez pas d'ajouter à votre contrat un montant de capital mobilier, si vous louez votre logement équipé ou meublé !
Une durée d'engagement minimum d'un an en règle générale
Attention, que vous soyez locataire ou propriétaire, la plupart des assureurs proposent des formules qui vous engagent pendant un an minimum. Vous ne pourrez pas résilier avant le premier anniversaire du contrat, à part dans certains cas précis comme le changement de régime matrimonial ou un déménagement.
Luko : l'offre 100% sans engagement, même la première année
Chez Luko, l'assurance habitation locataire et l'assurance PNO sont 100% sans engagement. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment depuis votre espace assuré, y compris la première année. Et ce quel qu'en soit le motif.
La souscription en ligne est rapide et vous pouvez déclarer vos sinistres simplement en filmant ou en prenant en photo les dommages.
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Cas de la location de moins de 90 jours
L'assurance est facultative
Si la location est inférieure à 90 jours, on est dans un cas de location saisonnière. L'assurance est facultative mais vivement conseillée. En cas d'absence d'assurance les risques sont nombreux, à la fois pour le locataire que pour le propriétaire.
- Vous êtes propriétaire ? Si un sinistre survenu chez vous et pour lequel vous êtes tenu responsable, occasionne des dommages à votre locataire ou à des tiers, vous risquez de devoir prendre en charge leur dommage mais aussi mettre la main au porte monnaie pour les travaux de remise en état de votre logement;
- à l'inverse, si vous êtes locataire, sans garantie villégiature, si vous êtes tenu responsable d'un sinistre, vous devrez rembourser au propriétaire et aux tiers, les dégâts occasionnés à leur logement mais aussi supporter le remplacement de vos effets personnels.
Les conséquences d'un sinistre peuvent avoir un impact financier important notamment en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle par exemple. S'assurer c'est la garantie de profiter de ses vacances en toute sérénité, lorsqu'on est locataire et de protéger son patrimoine, pour les propriétaires.
Si le locataire est déjà assuré via son assurance habitation
Dans le cadre d'une location saisonnière, si vous avez déjà une assurance habitation alors elle inclut sûrement déjà une garantie villégiature, qui vous protège durant votre séjour contre les dommages matériels que vous pouvez causer au logement loué ou à un tiers, suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, etc. Il suffit de demander une attestation à votre assureur et de la remettre au propriétaire.
Cette garantie villégiature a une durée limitée : généralement 90 jours (trois mois) maximum. Au-delà vous ne serez plus couvert. Vérifiez aussi qui sont les personnes assurées : le plus souvent vous, votre conjoint, vos enfants, vos employés de maison et vos animaux de compagnie (hors chiens dangereux de catégorie 1 ou 2).
Si le locataire n'est pas assuré
Si le contrat d'assurance de votre habitation principale n'inclut pas de garantie villégiature demandez à votre assureur s'il est possible d'étendre votre garantie "responsabilité civile habitation ou occupant'', le temps de votre séjour.
Vérifiez qu'elle vous couvre bien dans le pays de destination : si vous partez en France vous serez systématiquement couvert mais pas forcément à l'étranger.
Une autre alternative ? : Vous pouvez souscrire une assurance temporaire pour les locations de très courte durée : elle permet de s’assurer pour moins de 90 jours.
Luko propose cette formule.
Chez Luko, le propriétaire du logement peut souscrire une option Location courte durée, qui permet de se protéger pendant la mise en location du logement via la plateforme Airbnb, de quoi parer à un défaut d'assurance du locataire !
