Fuite de toiture et assurance habitation

D’une manière générale, le dégât des eaux provenant d’une fuite par la toiture est couvert par votre assurance habitation. Ainsi, votre contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers, consécutifs à cet évènement, selon votre qualité (locataire ou propriétaire).

La réfection du plafond, des boiseries, des installations électriques, des murs, des sols ou le remplacement de votre téléviseur pourraient ainsi vous être remboursés.

Selon le fait générateur, c'est-à-dire l'évènement à l'origine du sinistre, la fuite ou l’infiltration par la toiture n'est pas systématiquement couverte par la garantie dégât des eaux. Les garanties tempête, évènements climatiques et catastrophe naturelle peuvent en effet entrer en jeu. Voyons à présent quels sont les cas de figure possibles.

Dégâts dus à un évènement climatique ou une catastrophe naturelle

Il convient de distinguer les dommages résultant d’un évènement climatique de ceux liés à une catastrophe naturelle.

• Dégâts dus à un évènement climatique :

Les dégâts occasionnés à votre logement dont votre toiture peuvent être pris en charge par votre assureur dans le cadre de votre garantie "Tempête" ou "Évènement Climatique".

Grace à cette garantie, votre assureur couvre généralement tout évènement consécutif :

• à l'action directe du vent. La plupart du temps il s'agit des tempêtes d'une intensité supérieure à 100km/heure ;
• à la chute de la grêle ;
• au poids de la neige ou de la glace accumulée sur une toiture.

Pour que cette garantie s'applique, ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu'ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments en bon état dans votre commune ou dans les communes avoisinantes.

• Dégâts dus à une catastrophe naturelle :

La réparation des dommage à la toiture et ses conséquences peuvent être pris en charge par la garantie catastrophe naturelle si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel. Il doit préciser les communes sinistrées, la nature exacte de l'évènement et la date de survenance de la catastrophe ;
• Votre contrat d’assurance habitation doit inclure la garantie incendie ou dégât des eaux, ce qui est systématiquement le cas.

Dégât des eaux dû à un défaut de construction de la toiture

Si l’infiltration découle d’un vice de construction, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Le bien immobilier a été achevé moins de 10 ans auparavant. Pour ce type de situation, rapprochez vous de votre assureur. Il se retournera ensuite vers l'assureur du professionnel qui a réalisé l’ouvrage pour faire constater la malfaçon responsable de l’infiltration au niveau de la toiture. C’est alors l'assureur de celui-ci qui supportera les frais de remise en état de la toiture et ses conséquences, compte tenu de la responsabilité de son assuré ;
• Le bien immobilier a plus de 10 ans et n’est donc plus couvert par la garantie décennale. Dans ce cas de figure, votre assureur n'interviendra que pour prendre en charge les conséquences de l'infiltration par toiture. Les frais de rénovation de la toiture resteront donc à votre charge.

Dégât des eaux dû à un défaut d'entretien de la toiture

Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, si la fuite de la toiture s’avère être la conséquence d’un défaut d’entretien (feuilles mortes, accumulation de neige, engorgement des gouttières…), vous devrez généralement assumer la charge financière du sinistre. En effet, vous êtes tenu dans un cas comme dans l’autre de veiller à l’entretien de votre toiture.

Dégât des eaux dû à une négligence

Si l’eau s’est engouffrée dans votre logement car vous aviez laissé une fenêtre de toit ou un velux ouvert, vous ne serez malheureusement pas couvert par la garantie dégât des eaux. Ce motif fait partie des exclusions notifiées dans les Conditions Générales des contrats d’assurance multirisque habitation.

Pour déterminer d’où provient une fuite d’eau sur le toit, cela nécessite de faire appel à un plombier. Or la recherche de fuite d’eau peut être une prestation relativement chère et toutes les compagnies d’assurance ne prévoient pas sa prise en charge.

Vous souhaitez être fixé sur ce point, consultez votre contrat ou contactez directement votre assureur !

Concernant les dommages causés à l'immobilier (dégât des eaux au plafond, mur, toiture...), l’assureur se basera sur une indemnisation en valeur de reconstruction, au jour du sinistre, déduction faite du coefficient de vétusté et de l'éventuelle franchise. Le montant de l'indemnité est généralement évalué par l'expert d'assurance et son versement se fait en deux temps :

• un premier remboursement de l’indemnité en valeur d’usage (valeur du bien au jour du sinistre – taux de vétusté) ;
• un remboursement complémentaire correspondant à la part de vétusté déduite dans la limite d’un certain seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devez lui envoyer la facture de remise en état. C’est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.

Les biens mobiliers endommagés par le sinistre seront quant à eux comptabilisés à l’appui des factures et des photos afin de déterminer leur valeur. Dans la majorité des cas et selon vos dispositions contractuelles, un taux de vétusté sera également appliqué.

Pour éviter que la fuite ne devienne trop importante et engendre d’autres dommages, il convient d’agir rapidement :

• Identifiez d’abord d’où vient la fuite ;
• Inspectez les tuiles pour vérifier si elles ne se sont déplacées ;
• Évaluez l’état de votre gouttière pour vérifier qu’elle n'est pas bouchée par des déchets ;
• Essayez de colmater la fuite pour éviter que le dégât des eaux n'empire ;
• Remettez les tuiles en place ou remplacez-les si elles sont abimées ;
• Prévenez votre assureur dans les meilleurs délais pour être pris en charge rapidement ;
• N’engagez pas de travaux avant d’avoir reçu la réponse de votre assureur.

Vous vous demandez à qui incombe l’entretien de la toiture ou le cas échéant la réparation d’une fuite en toiture selon votre situation ? Voici un point selon les différents cas de figure.

Le locataire

En tant que locataire, vous êtes en charge de l’entretien courant de votre logement. Vous avez donc l’obligation de retirer notamment les feuilles mortes en toiture mais aussi de déblayer la neige accumulée sur le toit. De la même façon, vous devez vérifier régulièrement l’état de vos gouttières pour éviter une éventuelle infiltration.

Dans le cas où la fuite serait due à un défaut d’entretien, vous pourrez être tenu pour responsable et vous devrez vous acquitter des frais consécutifs au sinistre.

Le propriétaire

Dans le cas où la fuite de toit ne provient pas d’un défaut d’entretien mais de la vétusté du toit, le propriétaire devra prendre en charge les travaux de réparation de la toiture.

Notre conseil : restez vigilant si votre locataire vous signale un début de fuite. En agissant rapidement vous pourrez éviter les dégâts.

La copropriété

La toiture peut être considérée comme un partie commune ou privative. Pour en avoir le cœur net, vérifiez cette information à l’appui du règlement intérieur. Dans le cas où le toit est comptabilisé comme une partie commune, il faudra vous tourner vers le syndic de copropriété qui est chargé des réparations. S’il s’agit d’un élément privatif et selon la cause du sinistre, la responsabilité incombera soit au locataire soit au propriétaire.

Voir aussi :