Mérule : quelle indemnisation par l'assurance habitation ?
L’assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par la mérule ?
Par Luko dans Sinistre et indemnisation
Ce n'est pas votre jour : vous rentrez à la maison et constatez un dégât des eaux entre le logement de votre voisin et le vôtre. Fuite d'eau au plafond, mur humide ou plancher inondé, comment prendre les mesures nécessaires pour résoudre à l'amiable ce sinistre ? Luko vous accompagne et vous donne les clés pour vous sortir de ce pépin.
Identifier l'origine de la fuite et essayer de la colmater
Alors, que faire en cas de fuite d'eau ? Vous devez avant tout identifier l'origine de la fuite et vérifier qu'elle ne provient pas de votre habitation. Lorsqu'elle n’est pas localisée chez vous et qu'elle semble provenir de chez votre voisin nous vous conseillons de :
- protéger votre logement : si de l'eau coule au travers de votre plafond, n'hésitez pas à éponger l'eau, mettre en dessous une bassine et couvrir le sol avec des serpillères ou des torchons ;
- vous rapprocher de votre voisin pour lui signaler la fuite ;
- lui demander de réparer la fuite rapidement. Pour cela il peut faire appel à un professionnel ou s'il a des talents cachés de bricoleur gérer les réparations sans plombier ;
- déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais de déclaration prévus par votre contrat (en général : 5 jours à partir du moment où vous en avez connaissance).
Vous devez déclarer tout sinistre dégât des eaux à votre assureur, même si vous n'êtes pas à l'origine de celui-ci.
En règle générale, l'origine d'une fuite peut se situer dans :
- votre logement ;
- le logement du voisin de dessus ;
- le logement du voisin d'à coté ;
- les parties communes.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver précisément l'origine de la fuite, une recherche de fuite, effectuée par un professionnel, peut s'avérer nécessaire.
Qui prévenir ?
Après avoir détecté la fuite d'eau, que faire en cas de dégât des eaux ? Il est de votre initiative de prévenir :
- Le voisin chez lequel se situe la fuite (si ce n'est pas déjà fait et comme on vous l'a si bien conseillé) : il n'est peut-être pas au courant car la fuite peut être invisible chez lui !
- votre assureur : votre assurance multirisque habitation est là pour vous accompagner et vous permettre de bénéficier de la remise en état du logement lorsque l'évènement est couvert.
- le propriétaire du logement, lorsque vous êtes locataire ;
- le syndic de copropriété : il doit toujours être informé, que sa responsabilité soit recherchée ou pas ;
Lorsque le voisin chez lequel se situe la fuite est locataire, il lui appartient d'informer le propriétaire du logement de la survenance du sinistre.
Remplir un constat de dégât des eaux à l'amiable
En tant que victime du dégât des eaux, vous allez remplir la partie du constat amiable de dégât des eaux qui vous concerne en mentionnant le plus précisément possible les dégâts subis (sol abimé, murs détérioré, dégât des eaux au plafond). Votre voisin devra aussi compléter et signer sa partie.
Chacun pourra alors adresser un exemplaire de ce document à sa propre assurance habitation.
Si vous êtes assuré Luko, téléchargez rapidement votre constat amiable de dégât des eaux dans votre espace personnel depuis le site Luko.
Pour les autres, vous pouvez télécharger un modèle de constat de dégât des eaux ici !
Les astuces de Luko pour bien remplir votre constat amiable de dégât des eaux
- Utilisez un stylo à bille pour compléter le constat, il sera mieux lisible en cas de photocopie ou de numérisation.
- La partie inférieure du constat "cause du dégât des eaux" doit être complétée conjointement par les deux parties.
- Cochez "Locataire ou Occupant non propriétaire" si vous êtes locataire sans oublier de mentionner le nom et les coordonnées du propriétaire.
- Dans le cas d'un sinistre avec un intervenant extérieur (artisan notamment), pensez à bien noter les coordonnées de l'entreprise sur le constat et à lui demander les coordonnées de son assureur et son numéro de police d'assurance ;
- Pensez à vérifier que le constat est correctement complété, que vous êtes d'accord avec ce qu'il est écrit et qu'il est daté et signé.
Déclarer le sinistre à son assureur sous 5 jours
Vous disposez généralement de 5 jours pour faire la déclaration de sinistre à votre assureur. Selon l'art. L. 113-2 du Code des Assurances, c'est effectivement le délai minimum prévu par le législateur pour vous permettre d'envoyer votre déclaration par courrier, email ou en ligne. Si vous vous demandez quels sont les risques encourus en cas de retard de déclaration de sinistre à l'assurance, nos équipes ont la réponse.
Vérifiez systématiquement dans vos Conditions Générales le délai prévu par votre assureur, pour déclarer votre sinistre dégâts des eaux. Ce délai ne pourra pas être inférieur à 5 jours !
Joignez au constat amiable tous les éléments nécessaires à l'évaluation de votre préjudice :
- photos des dommages ;
- photos des objets détériorés ;
- devis de remise en état.
N'effectuez aucun travaux, sans accord au préalable de votre assureur. Conservez toutes les preuves jusqu'au passage de l'expert.
Chez Luko, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne grâce à une procédure simplifiée de déclaration via votre smartphone ou depuis espace assuré en ligne. Vous pouvez également transmettre vos documents et vos factures, de quoi vous simplifier la vie !
Ce qui se passe après la déclaration
Votre assureur va accuser bonne réception de votre déclaration de sinistre et si votre sinistre est bien couvert par votre contrat, votre assureur pourra choisir de missionner un expert d'assurance ou l'un de ses artisans partenaires, qui se rendra à votre domicile pour évaluer le préjudice. Pour les sinistres de petite ampleur, votre assureur pourra chiffrer les dégâts à l'aide de photo et ou vidéo.
Comment se déroule l'expertise d'assurance en cas de dégât des eaux ?
Le choix de la procédure d'évaluation des dommages reste à la main de l'assureur. Si vous n'êtes pas d'accord avec le chiffrage réalisé, vous pourrez faire un appel à un expert de votre choix pour mettre en place une contre-expertise.
Votre assureur pourra ensuite vous proposer de :
- faire appel à l'un de ses artisans partenaires : son artisan réalisera alors les travaux de remise en état, dès que les murs ou les plafonds seront secs. Cette solution est plus très avantageuse puisque c'est l'assureur qui vous accompagne dans la réalisation des travaux ;
- vous verser une indemnité si vous souhaitez que les travaux soient réalisés par un professionnel que vous connaissez.
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La notion de responsabilité en cas de fuite
La responsabilité du sinistre détermine la façon dont sera géré le sinistre entre assureurs. La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) s'applique si le montant du sinistre est inférieur à 5 000 € HT.
Selon les cas peuvent être responsables aux yeux de l'assurance :
- le locataire ou le propriétaire occupant ou non, dans le cadre d'un défaut d'entretien ;
- la copropriété, si elle n'a pas pris certaines mesures de préservation ou de conservation des parties communes ;
- un tiers extérieur intervenant missionné par le locataire, le propriétaire ou le syndic de copropriété.
Responsabilité du locataire
Le locataire a obligation d'effectuer l'entretien du logement qu'il occupe : entretien de la chaudière, joints en bon état, toilettes ou évier bouchés, etc.
Pour tout savoir des réparations locatives et travaux d'entretien que doivent faire les locataires, consultez cet article consacré au sujet.
À noter : en cas de manquement à ses obligations, l'assurance indemnisera malgré tout le propriétaire négligeant.
Responsabilité du propriétaire bailleur
La responsabilité du propriétaire bailleur (ou propriétaire non occupant) peut être recherchée dans le cas d'un manquement d'entretien du logement mis en location.
Responsabilité du propriétaire occupant
Le propriétaire occupant est responsable de tout dommage causé chez lui et à ses voisins, sauf en cas de sinistre dont l'origine est une partie commune (rupture de canalisation collective par exemple).
Responsabilité de la copropriété
La responsabilité de la copropriété peut être recherchée en cas de sinistre dont l'origine se situe dans les parties communes (rupture de colonne d'eau, canalisation débordante, etc.).
Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur le dégât des eaux en copropriété grâce à un article complet sur la question.
Responsabilité d'un tiers extérieur
La responsabilité d'un artisan venu faire des travaux dans un logement peut également être retenue. Il en est de même pour une entreprise privée ou publique ayant effectué des travaux sur la voie publique ayant entraîné un débordement ou une fuite d'eau.
Dégât des eaux et voisin récalcitrant : nos conseils
Votre voisin est récalcitrant et refuse de remplir le constat à l'amiable ou refuse de laisser accès au plombier ou à l'expert de l'assurance ? Essayez dans un premier temps d'échanger avec lui pour comprendre la raison de son refus. N'hésitez pas à faire appel au syndic de copropriété qui pourra servir de médiateur.
Si malgré cette démarche votre voisin reste sur sa position, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de contacter au plus vite son assureur en précisant les dommages subis. Mettez systématiquement le syndic de copropriété en copie.
En tout état de cause, privilégiez toujours une solution à l'amiable et prévenez toujours votre assureur et le syndic des difficultés rencontrées.
Que faire en cas de litige ? Le recours juridique
Si vous avez une garantie protection juridique dans votre contrat multirisque, prenez contact avec votre gestionnaire. Il sera à même de vous dire si votre contrat couvre ce type de litige et lancer une procédure contre votre voisin récalcitrant, si c'est le cas.
Dans le cas d'infiltrations importantes mettant en danger la salubrité ou l'intégrité de votre logement, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal d'Instance (préjudice entre 4 000 et 10 000 €) ou le Tribunal de Grande Instance (préjudice supérieur à 10 000 €) qui nommera un expert judiciaire. Une audience peut être tenue, parfois dans la journée même, en cas d'extrême urgence.
Avec la garantie protection juridique Luko, vous pouvez bénéficier de renseignements juridiques, grâce à une équipe d'avocats spécialisés, mais aussi d'une assistance à la résolution de litiges à l'amiable quand cela est possible ou par une action en justice.
Le fait d'entraver la résolution d'un sinistre comme interdire l'accès à un local, refuser la visite d'un expert d'assurance ou toute autre action préjudiciable peut vous permettre de percevoir des dommages et intérêts.
Voir aussi :
Comment réagir à un dégât des eaux ?