Congé déménagement : pour qui et comment le poser ?
Tout savoir sur le congé déménagement et ses dispositions
Par Luko dans Déménager
Obtenir un certificat de radiation de l'école est obligatoire pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire. Si vous déménagez, pensez à anticiper son inscription dans la nouvelle école et à prévenir l'ancien groupe scolaire de son départ. Le transfert entre les deux établissements est rendu officiel par un certificat de radiation remis aux parents.
A quoi sert le certificat de radiation de l'école ?
Il est obligatoire d'aller à l'école dès l'âge de 3 ans à l'âge de 16 ans. Votre enfant doit donc impérativement être inscrit dans un établissement scolaire durant cette période ou suivre un enseignement scolaire à la maison, après son inscription au CNED, le Centre National d'Enseignement à Distance.
Comme l'inscription sur les listes électorales pour un adulte, un enfant ne peut être inscrit dans deux écoles en même temps. Le déménagement entraîne donc la demande d'un certificat de radiation de l'ancienne école qui sera fourni au nouvel établissement scolaire lors de son inscription.
L'absence de ce certificat empêche tout simplement l'inscription administrative de votre enfant dans sa nouvelle école.
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Vous avez 8 jours après votre emménagement pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Vous devez donc être en possession du certificat de radiation de l'école avant de quitter votre ancienne résidence pour ne pas être pris en défaut.
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Prévenez l'école de votre enfant dès que la date de votre déménagement est fixée. Le directeur de l'établissement va alors informer la mairie et l'inspecteur de l'éducation nationale de votre circonscription scolaire de votre départ puis émettre le certificat de radiation de l'établissement scolaire.
Vous pouvez réclamer verbalement ce certificat de radiation. Nous vous recommandons néanmoins d'adresser votre demande par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce certificat est remis en un seul exemplaire. Il est également nommé EXEAT et certifie que vous êtes en règle avec son ancienne école notamment en ce qui concerne :
- les frais de cantine payés jusqu'au dernier jour ;
- la restitution des manuels scolaires ;
- les frais d'internat ;
- le paiement des activités périscolaires.
Cet exeat va permettre à l'établissement scolaire de signifier administrativement que votre enfant ne fait plus partie de ses effectifs et qu'il ne figure plus dans le système informatisé de la structure.
L'exeat doit être signé des deux parents. En cas de refus de changement d'école de l'un des parents, c'est au Juge des Affaires Familiales de trancher.
Modèle de lettre de demande de certificat de radiation
lettre type de demande de certificat de radiation scolaire
[noms parents]
[adresse]
[adresse email]
[n° téléphone]
A l’attention de [destinataire]
[nom établissement scolaire]
[adresse établissement scolaire]
À [ville], le [date],
Demande de certificat de radiation
[Madame la directrice / Monsieur le directeur],
Notre enfant [nom enfant] est scolarisé au sein de votre établissement [nom établissement scolaire] pour l’année scolaire en cours, dans la classe de [nom classe].
Nous vous demandons sa désinscription de votre établissement à compter du [date].
En effet, [indiquer la raison]
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre en compte notre demande et de nous adresser un certificat de radiation.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Nous vous prions de croire, [Madame la directrice/Monsieur le directeur], en l’expression de nos respectueuses salutations.
[noms parents + signature]
Inscrire son enfant dans sa nouvelle école
Pensez à prévenir votre assureur lors de votre déménagement et à lui remettre votre nouvelle adresse. Vous avez la possibilité de résilier votre assurance ou de la transférer sur votre nouveau lieu de résidence.
Inscription de votre enfant dans une école publique
Pour l'inscription de votre enfant dans une école publique, vous allez effectuer les démarches auprès de la mairie de votre futur lieu de résidence, de l'ancienne école et du nouvel établissement scolaire.
1. Rendez-vous à la mairie de votre nouvelle résidence avec les justificatifs suivants :
- justificatif d'identité des parents et de l'enfant : livret de famille, carte d'identité, passeport, titre de séjour, acte de naissance ou attestation sur l'honneur ;
- justificatif récent de domicile : bail ou titre de propriété si vous n'avez pas encore de facture d'eau ou d'électricité, attestation sur l'honneur ;
- pièces complémentaires éventuelles pour la cantine ou pour les activités périscolaires.
La mairie va vous remettre un certificat d'inscription et vous indiquera l'école publique où votre enfant est affecté.
2. Rendez-vous dans la nouvelle école de votre enfant pour finaliser le dossier. Vous remettrez alors :
- le certificat de radiation de l'ancienne école ;
- le certificat d'inscription délivré par la mairie de votre nouveau lieu de résidence ;
- le livret de famille ou acte de naissance prouvant votre filiation ;
- copie du carnet de vaccination à jour ;
- pièces complémentaires pour la cantine et les activités extrascolaires.
Vous remplirez également les documents internes à l'école : fiche de contact, fiche médicale, droit à l'image.
Pensez à demander une attestation d'assurance scolaire et extrascolaire à votre assureur, le nouvel établissement va vous la réclamer.
Si votre enfant est boursier et en cas de changement d'académie, pensez à demander le transfert de votre dossier par l'intermédiaire de l'école de votre enfant ou de l'assistante sociale scolaire.
Inscription de votre enfant dans une école privée
L'inscription de votre enfant dans une école privée se déroule de la même façon que pour l'école publique à la différence près que vous n'avez pas à aller en mairie. Une fois muni du certificat de radiation de l'ancienne école, prenez rendez-vous avec l'école privée où vous remettrez le certificat de radiation, le justificatif de filiation, la copie de carnet de vaccination ainsi que votre attestation d'assurance scolaire et extrascolaire.
Inscription de votre enfant à l'école à la maison
Vous désirez faire l'école à la maison ? Votre mode de vie ou l'état de santé de votre enfant nécessite que votre enfant suive l'école à distance ? Demandez le certificat de radiation à l'ancienne école puis rendez-vous dans la mairie de votre lieu de résidence pour l'informer que vous désirez faire l'école à la maison.
Vous devez également adresser un courrier au Directeur académique des services de l'Éducation Nationale pour l'informer de votre décision.
Si vous inscrivez votre enfant au CNED, le certificat de radiation de l'ancienne école vous sera alors demandé.
Comment l'obtenir ?