L'assurance responsabilité civile de votre animal domestique
Animal de compagnie et responsabilité civile : quelle assurance pour mon chien ou mon chat ?
Par Luko dans Assurer son foyer
Vous mettez en location un logement meublé ? Vous souhaitez savoir quelles sont les assurances à souscrire pour protéger au mieux votre investissement ? Dans cet article, on vous décrypte tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation d'une location meublée.
Une assurance obligatoire depuis 2014 avec la loi Alur
Avant la Loi Alur (article 7 de la loi du n° 89-462 du 6 juillet 1989), l'assurance habitation était facultative, pour une location meublée. Depuis, les choses ont changé puisque les locataires sont dans l'obligation de s'assurer à minima contre les risques locatifs. Les propriétaires bailleur, doivent quant à eux souscrire une assurance comprenant au minimum une garantie responsabilité civile, lorsque le logement est situé en copropriété (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
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Quelle assurance pour le locataire d'un meublé ?
En tant que locataire d'un meublé vous devez donc souscrire une assurance locataire qui vous couvre contre les risques locatifs à savoir :
Ce sont les garanties minimales. En souscrivant la formule de base, les dommages que vous pouvez causer à des tiers, à des voisins ou le vol ou la détérioration de vos propres biens ne seront pas couverts. Mieux vaut donc prendre une formule plus complète comprenant notamment :
- la prise en charge de vos effets personnels ;
- les garanties vol et vandalisme ;
- la garantie bris de glace ;
- l'assurance responsabilité civile vie privée ;
- la garantie recours des voisins et des tiers etc.
L'assurance locataire que vous allez choisir n'a pas besoin de couvrir les meubles du propriétaire. C'est à lui de les assurer. Vous pouvez toutefois assurer les vôtres au titre du capital mobilier.
Quelle assurance pour le propriétaire bailleur ?
Si vous êtes propriétaire bailleur d'une location meublée, il est conseillé, dans tous les cas de, souscrire une assurance PNO, même si elle n'est obligatoire que pour les logements en copropriété. A minima, cette assurance protège votre bien contre les dommages qu'il pourrait causer aux autres et dont vous pouvez être tenu pour responsable, comme par exemple si une tuile de votre toit, endommage, en tombant, le pare-brise d'une voiture garée dans la rue.
Tout comme l'assurance du locataire, le mieux est de choisir une formule complète couvrant l'ensemble des évènements pour les périodes pendant lesquelles votre logement est vacant ou en cas de défaut d'assurance du locataire.
Si vous voulez protéger les biens mobiliers présents dans votre location meublée (cuisine, meubles, salons, etc.), il vous faudra assurer un capital mobilier. Ce dernier étant plafonné, estimez précisément la valeur de votre mobilier au moment de la souscription.
L'assurance pour le compte du locataire
Si le locataire ne vous a pas fourni une attestation d'assurance, malgré vos nombreuses relances et dans le délai d'un mois après votre mise en demeure, vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour le compte du locataire. Vous devrez alors lui remettre une copie du contrat d'assurance et vous pourrez répercuter le montant de la prime sur le loyer.
En choisissant cette option vous renoncez à la clause résolutoire pour défaut d'assurance de votre locataire qui permet la résiliation du bail et l'expulsion de l'occupant (hors trêve hivernale).
L'assurance du meublé de tourisme en location saisonnière
Vous mettez en location votre meublé sous le statut de location saisonnière ? Vous vous demandez sûrement quelle assurance choisir pour une location saisonnière ? Vérifiez que votre assurance habitation continue à couvrir votre bien même durant la durée de la location. En effet, la mise en location d'un bien peut limiter la mise en jeu de certaines garanties.
Regardez aussi que l'étendue de la couverture et les plafonds d'indemnisation sont suffisants. Dans le cas contraire, il est parfois possible de souscrire une extension de garantie ou de signer un avenant avec votre assureur.
L'assurance villégiature du locataire
Avec une assurance villégiature, la responsabilité civile du locataire est étendue à sa location, le temps de vacances ou d'un week-end. Elle couvre les dommages qu'ils pourraient causer dans le logement ou à des tiers, comme par exemple :
- un incendie se déclenche sur la terrasse à cause d'un barbecue mal éteint et endommage une partie de votre logement et le cabanon de votre voisin ;
- les enfants du locataire jouent et font tomber accidentellement la télévision qui se casse ;
- le chien de vos locataires mord votre voisin : à noter que les animaux de catégorie 1 et 2 sont souvent exclus des formules d'assurance classiques.
Pour être sûr que l'occupant temporaire est bien assuré, demandez-lui une attestation à la réservation.
Vous avez réservé une location meublée le temps d'un séjour et vous n'avez pas de garantie villégiature ? Demandez une extension de garantie à votre assureur. Elle sera valable le temps des vacances. Cette couverture est souvent limitée à une période consécutive de 90 jours et n'assure pas toujours les séjours à l'étranger. Vos biens ne sont, généralement, pas couverts. D'où l'intérêt de ne pas emmener d'objets de trop grande valeur en vacances.
Chez Luko tous les contrats d'assurance habitation incluent la garantie villégiature sans surcoût. Il suffit de nous demander une attestation et de la fournir au propriétaire du bien loué ou à la plateforme de location.
