Le dépôt de garantie en location
Tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de garantie du versement à sa restitution
Par Luko dans Investissement locatif
Vous appartenez à une SCI ? Que vous soyez l'associé ou le gérant occupant, l'assurance multirisque habitation est indispensable afin de protéger votre investissement. Parfois obligatoire, on vous explique dans cet article les deux alternatives qui s'offrent à vous, pour assurer votre logement lorsque vous l'occupez !
Option 1 : l’assurance habitation spéciale locataire
Première option : souscrire une assurance habitation spéciale locataire pour couvrir :
- votre mobilier ;
- les dégâts que vous pouvez causer en votre qualité d'occupant aux autres ainsi qu'à la SCI, propriétaire du logement. C'est ce que votre assureur appelle les tiers.
Prenons un exemple concret : vous oubliez une casserole sur le feu, et cela entraîne un incendie. Cet incendie endommage une table mais aussi les murs de la cuisine. L'assurance habitation spéciale locataire prendra en charge le remplacement de votre table mais aussi la remise en état du mur, puisque vous êtes responsable du sinistre. Sans cette assurance, vous auriez dû supporter le coût du remplacement de votre table mais aussi rembourser la SCI, propriétaire du bien, des frais engagés pour la remise en état des murs.
Est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation spéciale locataire qui doit comprendre à minima la garantie des risques locatifs est obligatoire pour tous les locataires, comme le prévoit l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
En tant qu'occupant du logement, vous devez répondre à cette obligation d'assurance vis-à-vis de la SCI, que vous payez un loyer ou non.
Ce qu'elle couvre
L'assurance multirisque habitation du locataire comprend généralement les garanties :
- dégât des eaux ( obligatoire );
- incendie et les risques annexes ( obligatoire );
- responsabilité civile vie privée ;
- recours des voisins et des tiers ;
- vol et le vandalisme ;
- événements climatiques ;
- catastrophes naturelles ;
- catastrophes technologiques.
D'autres garanties dommages peuvent également être incluses ou ajoutées en option comme :
- les dommages électriques ;
- la Protection Juridique ;
- le bris de glace ;
- etc.
En complément, la SCI devra souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Cette assurance indispensable permet de couvrir :
- la responsabilité de la SCI vis-à-vis de l'occupant et des tiers, en cas de sinistre relevant de la responsabilité de la SCI ;
- les dommages immobiliers ( murs, toiture, etc) causés par des sinistres liés à une cause extérieure, comme une tempête qui endommagerait la toiture par exemple.
Son coût et qui paie la prime
Actuellement, le coût moyen d'une assurance multirisque habitation spéciale locataire tourne autour de 11 € / mois pour un appartement et 19 € / mois pour une maison. C'est le gérant ou l'associé occupant qui doit prendre en charge cette assurance.
Comptez ensuite une dizaine d'euros par mois pour l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) dont le coût reste à la charge de la SCI.
Chez Luko, l'assurance multirisque habitation vous est proposée à partir de 4 € / mois seulement. L'assurance PNO, quant à elle, débute à partir de 5,90 € / mois. Rendez-vous ici, pour connaître votre prix !
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Option 2 : l’assurance habitation propriétaire occupant
L'autre alternative consiste à souscrire une habitation propriétaire occupant, dans le but de garantir dans un seul et même contrat :
- les biens mobiliers de l'occupant ;
- l'immobilier (les murs, la toiture etc) ;
- les dégâts qui relèvent de la responsabilité de l'occupant (associé/gérant occupant) mais aussi de la responsabilité du propriétaire (la SCI).
Est-elle obligatoire ?
Tous les propriétaires de logements situés dans une copropriété doivent obligatoirement les assurer, à minima en Responsabilité Civile, comme le prévoit la Loi Alur du 26 mars 2014.
Pour les logements situés hors copropriété, l'assurance reste fortement conseillée aux propriétaires car elle est indispensable pour protéger son patrimoine. Sans cette assurance, la SCI devra supporter les dommages qui relèvent de sa responsabilité en cas de sinistre.
Ce qu'elle couvre
Contrairement à l'assurance multirisque habitation pour le locataire, l'assurance habitation du propriétaire occupant doit couvrir l'immobilier (les murs) mais également le mobilier.
En plus de la garantie Responsabilité Civile, elle comprend généralement les garanties telles que :
- le recours des voisins et des tiers ;
- un dégât des eaux ;
- un incendie et les risques annexes ;
- les événements climatiques ;
- les catastrophes naturelles ;
- les catastrophes technologiques.
- le vol ou le vandalisme ;
- l'assistance.
Pour une garantie plus complète, des options peuvent être ajoutées comme :
- les dommages électriques ;
- la Protection Juridique ;
- etc.
Ajouter une clause d'agissement pour le compte de la SCI dans le contrat. De cette façon, la responsabilité de l'occupant mais aussi de la SCI sera couverte.
Son coût et qui paie la prime
Dans le cadre d'une SCI, le contrat peut-être souscrit par le gérant occupant ou la SCI. La prime peut ainsi être payée par l'un ou l'autre.
Actuellement, le coût moyen d'une assurance multirisque habitation pour un propriétaire occupant tourne autour de 11 € / mois pour un appartement et 19 € / mois pour une maison.
Chez Luko, l'assurance multirisque habitation vous est proposée à partir de 4 € /mois seulement. Rendez-vous ici pour connaitre votre prix !
Vous voulez en savoir plus sur les autres assurances à souscrire pour bien vous couvrir dans le cadre de votre SCI ? Bonne nouvelle, on vous a concocté un guide pratique dédié aux assurances pour les SCI !
