L'assurance habitation est-elle déductible des impôts ?

"Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent les primes d'assurance du propriétaire bailleur" (article 31 du code général des impôts).

Bonne nouvelle ! Cela signifie en effet que l'assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) en fait donc partie et est déductible de vos revenus fonciers.

Les conditions liées au bien

Rassurez-vous, il n'y a pas réellement de conditions liées au bien. Le logement peut donc être une maison ou un appartement et être situé en milieu urbain ou rural. Il doit néanmoins être :

• destiné à la location ;
• procurer des revenus fonciers imposables.

Les conditions liées aux risques couverts

Pour être déductibles, les primes doivent être souscrites “en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu”. Les contrats d'assurances permettant une déduction fiscale sont donc celles couvrant les risques suivants :

• l'incendie et risques annexes ;
• le dégât des eaux ;
• le bris de glace ;
• la tempête, la grêle ou la neige ;
• le vol ou le vandalisme ;
• la catastrophe naturelle ;
• la Responsabilité Civile du propriétaire bailleur ;
• la Garantie des Loyers Impayés.

Les conditions liées aux primes

Pour avoir accès à la déduction d'impôt, il faut également que :

• le contribuable bailleur doit avoir supporté directement les cotisations ;
• seul le montant des cotisations effectivement payées au cours de l’année d’imposition peut être déduit des revenus fonciers ;
• la déduction doit pouvoir être justifiée, si l'administration fiscale le demande.

Vous remplissez toutes les conditions évoquées ci-dessus ? Vous êtes donc éligible pour déduire vos primes d'assurance de vos impôts. Pour cela, rien de plus simple !

Lors de votre déclaration annuelle auprès de l'administration fiscale, il vous suffit de renseigner le montant des primes payées au cours de l'année d'imposition à la ligne 223 "primes d'assurance" de la déclaration 2044 !

L'assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) peut donc être déduite de vos revenus fonciers, mais ce n'est pas tout ! D'autres primes d'assurance peuvent également être déductibles :

• l'assurance multirisque immeuble (MRI) : dédiée aux immeubles, qu'ils soient en copropriété ou en monopropriété, elle couvre toutes les parties communes (toit, couloirs, sols, etc). Si le logement est destiné à la location (l'immeuble entier ou bien un lot isolé), la prime d'assurance pourra être déduite au prorata de la surface du bien loué ;
• l'assurance du prêt immobilier : Incontournable pour souscrire un prêt immobilier, c'est cette assurance vous couvre et vous permet de rembourser vos mensualités de prêt en cas de pépin. En effet, elle peut prendre en charge une partie ou la totalité de vos mensualités de crédit immobilier en cas de décès, d'incapacité temporaire ou permanente totale, de perte d'emploi, etc. Si le prêt a été fait dans le cadre d'un investissement locatif, l'assurance du prêt peut également être déductible ;
• l'assurance loyer impayé (GLI) : destinée aux propriétaires bailleurs, cette assurance permet d'être couvert en cas de non-paiement des loyers par les locataires. Proposée parfois en option de l'assurance PNO, elle peut également être souscrite à part. Dans les deux cas, elle est aussi déductible de vos revenus fonciers.

Pour en savoir plus sur comment déduire les primes d’assurance de vos revenus fonciers, rendez-vous sur notre article dédié !